Documentation

  • Introduction au fonctionnement des centres médicaux forfaitaires

    Un centre médical peut fonctionner selon le paiement soit à l'acte, soit au forfait. Dans le système forfaitaire, le patient s'inscrit auprès du centre médical, qui aura préalablement conclu un accord de paiement avec l'INAMI  et il s'engage à ne plus consulter d'autres dispensateurs de soins que le ou les médecins généralistes travaillant au sein de ce centre.

    En contrepartie, le patient ne paie rien au médecin, pas même le ticket modérateur. Chaque mois, l'INAMI (via les Mutualités) verse au centre médical un montant fixe pour chaque patient inscrit, que celui-ci ait été vu ou non par un médecin.
    Le médecin bénéficie d'une charge administrative allégée, d'une rémunération stable et de la suppression du risque lié à la conservation d'argent liquide.

    Le temps gagné peut dès lors être consacré au patient, à la promotion de la prévention et aux actions de formation à la santé.

    Parallèlement au forfait pour soins médicaux, des accords peuvent également être conclus pour la dispense de soins infirmiers et de kinésithérapie dans le même centre.
    Ces deux disciplines donnent lieu au paiement mensuel de deux autres forfaits distincts.

  • Réglementation de la pratique forfaitaires & formulaires

  • Audit KPMG

    Le 22 janvier 2018, les résultats de l'audit ont été rendus publics lors d'une session conjointe du Comité de l'Assurance et de la Commission forfait, en présence des membres de la Cellule Stratégique de la Ministre De Block. 

    Présentation

    Rapport complet

     

  • Preuve de la relation thérapeutique dans une maison médicale

    Afin de garantir des soins de qualité,  l'INAMI a créé au sein du secteur des soins de santé différents services pour l'échange électronique des données de santé.
    L'existence d'une relation thérapeutique est une condition primaire pour cet échange de données.

    Pour les médecins actifs dans des maisons médicales, il est prévu - eu égard à la relation spécifique avec les patients du groupement - un système fournissant la preuve de la relation thérapeutique au niveau de la maison médicale.
    À partir du 1er mai 2017, eHealth se base pour ce faire sur les compositions des maisons médicales telles qu'elles sont connues par l'INAMI.

    Étant donné que de point de vue contractuel les maisons médicales sont censées  communiquer chaque modification dans leur groupe de dispensateurs de soins, l'INAMI a la garantie nécessaire que les données concernant les compositions sont correctes.

    Cette communication peut dès le 1er mai se faire via l'application MyInami. En s'identifiant, chaque dispensateur de soins pourra :

    • consulter la composition de sa maison médicale telle qu'enregistrée à l'INAMI ;
    • s'enregistrer en ligne comme membre d'une maison médicale via le module "Mes adresses de travail" (option Ajouter nouvelle adresse de travail > Une institution ou groupement de soins avec un numéro INAMI et/ou une personne morale avec un numéro BCE) ;
    • corriger la date de début ou enregistrer la fin d'une collaboration dans une maison médicale via le module « Mes adresses de travail ».
  • 'Together we change'

    Soins de santé de première ligne : maintenant plus que jamais ! 

    Ce document constitue une base conceptuelle pour la concertation entre tous les acteurs de la première ligne, dans le domaine plus large des soins de santé et du bien-être ainsi qu’au niveau politique, pour activer l’action et le changement. Il a été réalisé suite à l’initiative des professeurs néerlandophones de médecine générale (UGent, KU Leuven, UA et VUB) et est considéré comme base de discussion par Domus Medica. 

    Prof.dr. Jan De Maeseneer (UGent), Prof.dr. Bert Aertgeerts (KU Leuven), Prof.dr. Roy Remmen (UA), Prof.dr. Dirk Devroey (VUB), 9 décembre 2014.