Politique de confidentialité / Charte de la Vie Privée

Feprafo, est une ASBL ayant son siège d’activité à 4800 VERVIERS, Thier Mère Dieu 12.

Dans le cadre de son activité professionnelle, la société Feprafo collecte des données à caractère personnel (telles que définies ci-après), ce qui inclut aussi les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur son site internet . Le site www.feprafo.be est hébergé auprès des serveurs de la société www.ovh.com.

Ce document intitulé « Politique de confidentialité des Données Personnelles » est établie, conformément à la loi du 8 décembre 1992 (Loi vie privée). Cette politique vise à protéger l’individu contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel et se base également sur le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD » ou « GDPR » en anglais) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 24 mai 2016 afin d’identifier des exigences minimales en matière de collecte de données personnelles en ligne.

Le responsable de traitement des données personnelles est le titulaire du site internet www.feprafo.be

L’objet de la présente « Charte de vie privée », ou « Politique de confidentialité », est d’informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « Vous », ou « Votre/Vos », sur la façon dont Feprafo collecte et traite les données à caractère personnel et sur les droits que la personne physique concernée dispose pour contrôler l’utilisation de ces données personnelles.

CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CHARTE DE LA VIE PRIVÉE

La présente Charte énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles collectées aussi sur – ou via – le site internet www.feprafo.be

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») est constituée par toute information qui se rapporte à une personne physique, qu’elle soit identifiée, voir simplement identifiable (même indirectement, par exemple, par un numéro d’identifiant ou un recoupement d’informations). Quelques exemples de données à caractère personnel : identité, coordonnées, numéro identifiant, données de localisation, informations relatives à la vie professionnelle, adresse IP, etc.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas l’identification de la personne.

L’utilisation du site internet www.feprafo.be ainsi que les données personnelles que vous accepterez de communiquer sur ce site internet sont soumises aux dispositions de la présente Charte.

DONNÉES COLLECTÉES

En visitant et en utilisant le site internet de Feprafo, vous consentez expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite les données à caractère personnel. Celles-ci peuvent inclure ce qui suit :

• Prénom et nom ;
• Adresse postale ;
• Adresse électronique ;
• Numéro(s) de téléphone ;
• Nom de la société ;
• Numéro de TVA ;
• Domaine d’activité (type d’organisation – société, école, etc.) ;
• Adresse IP ;
• etc.

Tout autre données personnelles pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non-personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web de Feprafo, les services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l’hypothèse où ses données à caractère non-personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Le traitement des données à caractères personnel relatives à un enfant est licite lorsque l’enfant est âgé d’au moins 16 ans.
Certains produits ou services de Feprafo peuvent être utilisés par des enfants, mais en aucun cas des données à caractères personnelles ne sont réclammées ou communiquées.

Cependant, si les parents découvrent que leur enfant a communiqué des Données Personnelles à Feprafo sans leur consentement, ils peuvent demander à Feprafo de supprimer ces informations à caractère personnel en envoyant un mail à Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.

MÉTHODES DE COLLECTE

• Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel via :
• le formulaire d’inscription à la newsletter Feprafo
• le formulaire de contact
• les formulaires de commande en ligne
• l’utilisation des cookies

FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seuls fins mentionnées ci-dessous :

• assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;
• envoi d’informations sur les activités de Feprafo ;
• envoi d’informations promotionnelles sur les produits et services de Feprafo ;
• envoi, éventuellement, d’offre de services à des conditions préférentielles ;
• répondre à vos questions ;
• réaliser des statistiques ;
• améliorer la qualité du site web de Feprafo et des produits et/ou services ;
• en vue d’action de marketing direct ;
• permettre une meilleure identification de Vos centres d’intérêt.

DURÉE DE CONSERVATION

Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d’un Client sont conservées au maximum 10 ans après la fil de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales, qui lie ce client au responsable du traitement

Les données à caractère personnel d’un Prospect sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce Prospect au responsable du traitement.

Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le Responsable du Traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas d’accès à notre site internet depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser notre site, qui est régi par le droit belge, nos conditions générales de vente et la présente Charte de Vie Privée, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.

Vos Données Personnelles ne sont utilisées qu’à des fins internes pour le bon fonctionnement de la mission. Vos Données Personnelles ne peuvent pas être divulguées à nos Partenaires. Vos Données Personnelles ne seront pas transférées à des tiers (dans l’UE ni hors UE).

COOKIES

Le Site utilise de cookies pour distinguer les utilisateurs du Site les uns des autres. Cela nous permet de Vous fournir une bonne expérience lorsqu’ils naviguent sur le Site et à l’améliorer. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, et les objectifs pour lesquels nous les utilisons, merci de consulter notre politique de cookies.

CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le « traitement » des Données Personnelles englobe entre autres l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, l’analyse, la déclaration et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire en fonction des circonstances.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site.

Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Conformément à la loi, vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTRÔLÉS PAR FEPRAFO

Notre site peut proposer des liens vers les sites de nos partenaires ou vers les sites de produits que nous mettons en vente.

Feprafo n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Feprafo décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas d’accès à notre site internet depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser notre site, qui est régi par le droit belge, nos conditions générales de vente et la présente Charte de Vie Privée, Vous transférez vos données personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.

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DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

En conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles, vous êtes propriétaire de vos données et vous avez des droits sur Vos Données Personnelles qui sont :

• Droit d’accès : Vous avez accès à Vos Données Personnelles, c’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement la confirmation que Vos Données sont ou ne sont pas traitées, ainsi que, si elles le sont, l’accès auxdites données (communication d’une copie) et aux informations relatives aux caractéristiques du traitement. (Quelles données sont concernées ?, À qui ces données sont transmises ?, Combien de temps sont-elles conservées ?).
• Droit de rectification : si Vos Données Personnelles sont fausses ou incomplètes, vous pouvez nous contacter par courriel : Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.
• Droit à la limitation du traitement des données : Vous pouvez vous opposer pour tout ou en partie, au traitement des données personnelles vous concernant, pour des motifs légitimes, y compris s’ils se rapportent au but de la collecte. Vous pouvez si Vous désirez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct (exemple : newsletter), vous pouvez adresser un courriel à Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken., via le lien de désinscription en-dessous de la newsletter ou encore via la page newsletter de notre site.
• Droit à l’effacement des données (ou « droit à l’oubli ») – Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou Vos Données Personnelles peuvent être supprimer si vous en faites la demande ou si Vos données sont obsolètes ou non-pertinentes (exemple : suppression d’un contenu, d’un commentaire ou d’un profil sur internet). Vous pouvez adresser un courriel à Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à Feprafo que Vos données vous soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et visible sur machine ».

SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Feprafo veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher la fuite, la perte, le vol, la destruction des données (accidentelle ou suite à une intrusion non-autorisée dans le système informatique de Feprafo).

Toutes les Données Personnelles que vous nous communiquez sont confidentielles, leur accès est limité à l’équipe interne de Feprafo qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Toutefois, bien que nous prenions ces mesures pour assurer la sécurité de vos informations, vous devez être conscient des nombreux risques liés à la sécurité des informations qui existent et prendre les précautions appropriées pour vous aider à protéger vos informations (transmission de mot de passe éventuels).

RÉSOLUTION DES CONFLITS

Quoique des mesures raisonnables aient été prises par Feprafo concernant la protection des Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est complètement infaillible.
Si vous avez des doutes quant à la sécurité de Vos Données Personnelles ou qu’elles ont fait l’objet d’une « mauvaise » utilisation. Vous êtes invité à contacter Feprafo à l’adresse suivante : Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.

Feprafo e s’enquerra de réaliser les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Charte de Vie Privée.

CONTACT

Pour toute demande concernant vos Données Personnelles : accès/consultation, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition ou pour toutes réclamations, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre société se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente Charte de Vie Privée afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

La présente Charte de Vie Privée de Protection des Données Personnelles est en vigueur depuis le 01-04-2017.