Un centre médical peut fonctionner selon le paiement soit à l'acte, soit au forfait. Dans le système forfaitaire, le patient s'inscrit auprès du centre médical, qui aura préalablement conclu un accord de paiement avec l'INAMI et il s'engage à ne plus consulter d'autres dispensateurs de soins que le ou les médecins généralistes travaillant au sein de ce centre.
En contrepartie, le patient ne paie rien au médecin, pas même le ticket modérateur. Chaque mois, l'INAMI (via les Mutualités) verse au centre médical un montant fixe pour chaque patient inscrit, que celui-ci ait été vu ou non par un médecin.
Le médecin bénéficie d'une charge administrative allégée, d'une rémunération stable et de la suppression du risque lié à la conservation d'argent liquide.
Le temps gagné peut dès lors être consacré au patient, à la promotion de la prévention et aux actions de formation à la santé.
Parallèlement au forfait pour soins médicaux, des accords peuvent également être conclus pour la dispense de soins infirmiers et de kinésithérapie dans le même centre.
Ces deux disciplines donnent lieu au paiement mensuel de deux autres forfaits distincts.
Afin de garantir des soins de qualité, l'INAMI a créé au sein du secteur des soins de santé différents services pour l'échange électronique des données de santé.
L'existence d'une relation thérapeutique est une condition primaire pour cet échange de données.
Pour les médecins actifs dans des maisons médicales, il est prévu - eu égard à la relation spécifique avec les patients du groupement - un système fournissant la preuve de la relation thérapeutique au niveau de la maison médicale.
À partir du 1er mai 2017, eHealth se base pour ce faire sur les compositions des maisons médicales telles qu'elles sont connues par l'INAMI.
Étant donné que de point de vue contractuel les maisons médicales sont censées communiquer chaque modification dans leur groupe de dispensateurs de soins, l'INAMI a la garantie nécessaire que les données concernant les compositions sont correctes.
Cette communication peut dès le 1er mai se faire via l'application MyInami. En s'identifiant, chaque dispensateur de soins pourra :
Téléchargez le LEAFLET FEPRAFO
Rapport 85B du KCE "Comparaison du coût et de la qualité de deux systèmes de financement des soins de première ligne en Belgique" (2008)
Rapport 118B du KCE "Avantages, désavantages et faisabilité de l'introduction de programmes "P4Q" en Belgique (2009)
La transition d'un cabinet médical du système à l'acte vers le système forfaitaire représente un gros changement.
Pour vous y préparer et l'accompagner, ce plan en 8 étapes est un outil précieux.
Schéma du plan Kotter en 8 étapes.
"Better ways to pay for healthcare"
OECD, June 2016
"Together we change"
Ce document constitue une base conceptuelle pour la concertation entre tous les acteurs de la premi- ère ligne, dans le domaine plus large des soins de santé et du bien-être ainsi qu’au niveau politique, pour activer l’action et le changement. Il a été réalisé suite à l’initiative des professeurs néerlandopho- nes de médecine générale (UGent, KU Leuven, UA et VUB) et est considéré comme base de discussion par Domus Medica.
Prof.dr. Jan De Maeseneer (UGent),
Prof.dr. Bert Aertgeerts (KU Leuven),
Prof.dr. Roy Remmen (UA),
Prof.dr. Dirk Devroey (VUB),
9 décembre 2014.
